Etude BARBERY - Huissier de Justice

Etablir un constat Le contenu d'un constat Quand l'huissier intervient-il ? Vous faîtes construire Vous achetez un immeuble Vous louez un logement Les constats à votre domicile Le patrimoine immobilier Les relations familiales Les constats Internet

Recouvrer vos impayés Envoyer un dossier d'impayé Quels documents fournir ? Quand agir ? Quand l'Huissier intervient-il?

Payer

Payer en ligne Paiement

Par virement ou mandat Par chèque

Envoyer un dossier ou un acte Les actes judiciaires Les actes extrajudiciaires

Les pensions alimentaires La procédure de paiement direct Quels documents remettre ?

Les loyers Recouvrer les loyers impayés La procédure d'expulsion Révision des loyers Le bail commercial

Les jeux et concours Le dépôt du réglement Le tirage au sort L'information des gagnants

Autres services Lexique juridique Liens utiles Documents à télécharger

Les jeux et concours

Vous souhaitez organisez un jeu ou un concours ?
L'intervention d'un huissier de Justice est indispensable.

Le dépôt du réglement :

Le dépôt du règlement des jeux et concours chez un Huissier de Justice est obligatoire.

L'Huissier de Justice vérifie que l'opération respecte la réglementation en vigueur.

Un procès-verbal est alors dressé, il donne date certaine à l'opération.